J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000
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Arrêté du 4 octobre 2000 portant cessation de fonction d'inspecteur des matières nucléaires
NOR : ECOI0000466A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2000, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Alies (Frédéric) ;
Mme Garnier-Gratia (Marie-Hélène) ;
M. Legoux (Pierre).